Enfin la règle d'or !!!
Nous devons nous féliciter du vote du pacte budgétaire européen à l'Assemblée nationale aujourd'hui.
Alors que la majorité est divisée sur ce sujet:les écologistes, les élus du Front de gauche, les souverainistes du Mouvement républicain et citoyen (MRC), et une partie de l'aile gauche du Parti socialiste (aux côtés, notamment, de Marie-Noëlle Lienemann) ayant annoncé qu'ils voteraient contre le texte, ce pacte a été adopté grâce à l'attitude responsable de l'opposition !!
La crise actuelle illustre de façon dramatique combien une politique monétaire unique sans une politique économique et budgétaire commune n’est plus tenable. Nous avons besoin d’un véritable fédéralisme économique et budgétaire européen qui passe par l’adoption d’un Traité fédéral de la zone euro, entre les 17 Etats qui partagent la monnaie unique.
Ce traité sera le cadre juridique du Gouvernement économique européen fondé notamment sur :
La création d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour financer un budget propre de la zone euro
La création d’une agence de notation européenne
Une représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales
La création d’un Fonds monétaire européen
La possibilité de communautariser une partie de la dette européenne par l’émission d’Euro-obligations
L’obligation pour chaque Etat signataire d’inscrire la règle d’or dans sa Constitution nationale, qui est par ailleurs une des principales dispositions du TCSG
La mise en place de mécanismes de convergence sociale et fiscale
Une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne dont les pouvoirs seront renforcés
Hubert Dejean de La Batie